Le Small Claims Tribunal (Tribunal des petites créances) à Hong Kong est une juridiction spéciale qui traite des litiges de faible valeur financière. Voici une explication de la compétence de la Small Claims Tribunal à Hong Kong et pourquoi les avocats ne sont pas autorisés à y représenter les parties.

 

Le Small Claims Tribunal a été créé dans le but de fournir aux particuliers et aux petites entreprises un moyen rapide, abordable et efficace de résoudre les différends de faible valeur. Elle traite des affaires civiles dont la valeur ne dépasse pas un certain montant fixé par la loi.

 

La compétence du Small Claims Tribunal est limitée aux litiges portant sur des réclamations monétaires, tels que les différends liés aux contrats, aux dommages matériels, aux services fournis, aux prêts, aux dépôts de garantie, etc. Elle n'a pas compétence pour traiter des questions complexes comme les problèmes de propriété, les questions d'invalidité ou les différends commerciaux importants.

 

Une particularité du Small Claims Tribunal à Hong Kong est que les parties ne sont pas autorisées à être représentées par des avocats lors des audiences. Cette règle a été mise en place dans le but de rendre le processus plus informel, accessible et économique pour les parties concernées. Cela permet aux parties de présenter elles-mêmes leur cas sans avoir besoin de recourir à des services juridiques coûteux.

 

La procédure devant le Small Claims Tribunal est conçue pour être plus simple et plus rapide que les procédures judiciaires traditionnelles. Les parties peuvent présenter leurs arguments oralement, fournir des documents pertinents et présenter des témoins si nécessaire. Le juge du Small Claims Tribunal joue un rôle actif dans la gestion de l'audience et peut poser des questions aux parties pour obtenir des éclaircissements.

 

La raison pour laquelle les avocats ne sont pas autorisés à représenter les parties devant le Small Claims Tribunal est principalement liée à l'objectif de rendre le processus plus accessible et moins coûteux. Le coût des honoraires d'un avocat peut souvent dépasser la valeur du litige lui-même, ce qui rendrait le recours au Small Claims Tribunal peu rentable pour les parties.

 

Cependant, il est important de noter que bien que les avocats ne soient pas autorisés à représenter les parties devant le Small Claims Tribunal, les parties peuvent toujours consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur la manière de préparer leur cas, de recueillir des preuves et de comprendre les implications juridiques de leur situation.

 

À ce jour, le Small Claims Tribunal de Hong Kong traite les affaires liées à des demandes jusqu’à HK$ 75,000