Les pouvoirs d'arrêt et de fouille de la police à Hong Kong sont soumis à plusieurs règles et conditions énoncés dans l'Ordonnance sur la Police, Cap 232. Ces pouvoirs permettent à la police de maintenir l'ordre, de prévenir et d'enquêter sur les activités criminelles.

 

D'abord, concernant le pouvoir d'arrêt, la police a le droit d'arrêter une personne sans mandat si elle a des motifs raisonnables de soupçonner que cette personne est sur le point de commettre une infraction, a commis une infraction ou est impliquée dans une infraction. Ces motifs doivent être basés sur des faits objectifs et des circonstances spécifiques, et non sur des soupçons arbitraires ou des stéréotypes. La police est également tenue de respecter les droits de la personne arrêtée, y compris le droit à l'assistance juridique et le droit d'être informé de la raison de son arrestation.

 

En ce qui concerne les pouvoirs de fouille, un officier de police a le droit de fouiller une personne qu'il a arrêtée si l'officier a des raisons de croire que la personne porte des preuves d'une infraction, ou des objets qui peuvent aider à commettre une infraction. Par exemple, s'il y a des raisons de croire qu'une personne porte des armes illégales ou des substances interdites, la police peut procéder à une fouille. Cependant, cette fouille doit être effectuée par un officier de police du même sexe que la personne fouillée, et elle doit être effectuée dans le respect de la dignité de la personne.

 

Il convient de noter que ces pouvoirs de police sont soumis à des restrictions et des contrôles pour prévenir les abus. Par exemple, la police doit informer la personne de la raison de son arrestation ou de sa fouille, et elle doit également informer la personne de son droit à l'assistance juridique. De plus, la personne a le droit de contester la légalité de son arrestation ou de sa fouille devant les tribunaux.

 

En outre, la police de Hong Kong est tenue de respecter les normes en matière de droits de l'homme lorsqu'elle exerce ses pouvoirs d'arrestation et de fouille. Cela comprend le respect du principe de non-discrimination, le droit à la vie privée, le droit à un traitement équitable et le droit à la liberté et à la sécurité de la personne.

 

Ceci est une description générale des pouvoirs d'arrêt et de fouille de la police à Hong Kong. Les détails spécifiques peuvent varier en fonction des circonstances et des modifications législatives. Il est donc toujours recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils spécifiques sur un cas particulier.

 

De plus, si vous êtes détenu par la police, vous avez le droit de réclamer la présence d’un avocat à vos côtés. Cependant, c’est à vous de contacter l’avocat de votre choix, la police ne le fera pas pour vous, mais pourra vous laisser consulter l’annuaire de la Law society et vous laisser téléphoner.

 

Romain Pierre Levaire est un spécialiste du droit pénal de Hong Kong, et possède toutes les accréditations nécéssaires pour plaider à tous niveaux de Cour, ainsi que visiter tous postes de police et centres de détention. Il assiste fréquemment des suspects au poste de police, pour conseil avant et/ou pendant déposition.