Le concept et les principes de la MPS (Maintenance Pending Suit / Soutien Financier avant Jugement) à Hong Kong sont les suivants :

 

1. Contexte: Le MPS est une mesure provisoire qui peut être demandée lorsqu'une procédure judiciaire concernant une demande de pension alimentaire est en cours. Elle vise à garantir qu'une partie qui a besoin d'un soutien financier pendant le déroulement de la procédure puisse recevoir une aide adéquate, en attendant une décision finale.

 

2. Demande de MPS: Une partie peut demander la MPS en déposant une requête auprès du tribunal compétent. Cette demande doit être étayée par des motifs valables et des preuves appropriées démontrant le besoin de soutien financier pendant la procédure.

 

3. Principes de base: Lorsqu'il examine une demande de MPS, le tribunal prend en compte plusieurs principes fondamentaux :

 

   - Besoin financier: Le tribunal évaluera si la partie demanderesse a un besoin financier légitime pendant la procédure. Cela peut inclure des dépenses telles que le logement, la nourriture, les soins de santé, les frais de scolarité, les frais juridiques, etc. Le tribunal examinera également si la partie demanderesse a tenté de réduire ses dépenses et de trouver d'autres sources de soutien financier.

 

   - Capacité financière: Le tribunal examinera également la capacité de l'autre partie à fournir un soutien financier. Cela comprend l'évaluation des revenus, des actifs, des obligations financières et des responsabilités de chaque partie. Le tribunal peut demander aux parties de fournir des informations financières détaillées pour éclairer sa décision.

 

   - Équité et proportionnalité: Le tribunal cherchera à établir un équilibre équitable entre les besoins financiers de la partie demanderesse et les capacités financières de la partie défenderesse. La décision doit être proportionnée aux circonstances spécifiques de l'affaire. Il est important que la partie demanderesse reçoive un soutien adéquat pour poursuivre la procédure de manière équitable.

 

4. Décision du tribunal: Le tribunal prendra une décision concernant la demande de MPS en fonction des preuves et des arguments présentés par les parties. Il peut accorder une pension alimentaire provisoire, fixer un montant spécifique ou prendre d'autres mesures pour répondre aux besoins financiers pendant la procédure. Le tribunal peut également réviser la décision de MPS si les circonstances changent pendant le déroulement de la procédure.

 

5. Durée de la MPS: La MPS est généralement accordée pour une période spécifique, jusqu'à ce que la procédure principale soit résolue. Une fois que la décision finale concernant la pension alimentaire est rendue, la MPS peut être ajustée ou remplacée en conséquence. Si la procédure principale prend du temps, il est possible de demander une prolongation de la MPS si le besoin persiste.

 

6. Recouvrement des montants accordés: Si le tribunal accorde une MPS et que la partie défenderesse ne respecte pas l'ordonnance, des mesures de recouvrement peuvent être prises, y compris des recours juridiques pour forcer le paiement.

 

Romain Pierre Levaire est spécialiste de la loi et procédures attenant au divorce, enfants et litiges financiers post-séparation.