Hong Kong adopte une approche discrétionnaire en ce qui concerne la division des biens dans les cas de divorce. Contrairement aux juridictions ayant des régimes matrimoniaux spécifiques, tels que les régimes de communauté de biens ou de biens séparés, Hong Kong ne dispose pas d'un ensemble de règles ou de formules fixes pour la division des biens.

 

Au lieu de cela, les tribunaux de Hong Kong ont le pouvoir de rendre des ordonnances de secours financier en se basant sur le principe de l'équité. Cela signifie que chaque cas est examiné en fonction de ses propres mérites, en tenant compte des circonstances uniques des parties impliquées.

 

Lors de la détermination de la division des biens, le tribunal prend en compte plusieurs facteurs, notamment :

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1. Contributions financières et non financières: Le tribunal évalue les contributions financières apportées par chaque conjoint pendant le mariage, y compris les revenus, les actifs et les biens acquis. Les contributions non financières, telles que les tâches ménagères ou l'éducation des enfants, peuvent également être prises en compte.

 

2. Besoins et obligations: Le tribunal examine les besoins financiers actuels et futurs de chaque conjoint, y compris le logement, les revenus et le niveau de vie. Le tribunal tient également compte des obligations financières, telles que les frais de garde d'enfants ou la pension alimentaire.

 

3. Durée du mariage: La durée du mariage est un facteur important. En général, les mariages plus longs peuvent entraîner une répartition plus équitable des biens, tandis que les mariages plus courts peuvent impliquer une division plus limitée.

 

4. Âge et santé: L'âge et la santé de chaque conjoint sont pris en compte pour évaluer leurs capacités de revenus futurs respectives et leurs besoins financiers.

 

5. Niveau de vie: Le tribunal vise à maintenir un niveau de vie raisonnable pour les deux conjoints après le divorce, en tenant compte du mode de vie qu'ils ont connu pendant le mariage.

 

6. Accords prénuptiaux et post nuptiaux: Si des accords prénuptiaux ou post nuptiaux valides sont en place, le tribunal peut les prendre en considération lors de la détermination de la division des biens. Cependant, le tribunal a la faculté de s'écarter de ces accords s'ils sont jugés injustes ou déraisonnables.

 

Il est important de noter que la division des biens n'est pas automatiquement une répartition de 50/50. Le tribunal a la flexibilité de rendre des ordonnances qu'il considère comme justes et raisonnables en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas.

 

Romain Pierre Levaire est spécialiste de la loi et procédures attenant au divorce, enfants et litiges financiers post-séparation.