La loi sur le divorce à Hong Kong est régie par de multiples ordonnances et jurisprudences. Voici une description générale du processus de divorce à Hong Kong.

 

Le système de divorce à Hong Kong est basé sur le principe du "no-fault", ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire de prouver la faute d'une des parties pour obtenir un divorce (sauf dans certains cas spécifiques). La seule condition pour demander le divorce est que le mariage soit "irrémédiablement rompu", ce qui peut être établi en prouvant l'existence d'un ou de plusieurs motifs légalement acceptables.

 

Le motif le plus couramment invoqué pour demander le divorce à Hong Kong est la séparation de fait. Cela signifie que les époux doivent avoir vécu séparément et sans cohabitation pendant une période continue de 12 mois (avec consentement) ou 24 mois (divorce sans consentement de l’autre époux). Si la séparation est établie, le tribunal considérera que le mariage est irrémédiablement rompu.

 

En outre, il existe d'autres motifs sur lesquels une demande de divorce peut être fondée, tels que l'adultère, l'abandon, la cruauté mentale ou physique, ou la maladie mentale prolongée. Chacun de ces motifs doit être prouvé devant le tribunal.

 

Le processus de divorce commence par le dépôt d'une demande de divorce auprès de la cour. La demande doit inclure les motifs sur lesquels le divorce est demandé, ainsi que les détails pertinents tels que les noms des époux, la date et le lieu du mariage, et toute information concernant les enfants ou les biens communs.

 

Une fois la demande déposée, l'époux défendeur a la possibilité de répondre à la demande, soit en acceptant les motifs du divorce, soit en contestant les allégations. Si le défendeur conteste la demande, des audiences peuvent être organisées pour entendre les arguments des deux parties.

 

Le tribunal examinera tous les éléments de preuve présentés et prendra une décision sur le divorce. Si le divorce est accordé, des ordonnances concernant la garde des enfants, la pension alimentaire et la répartition des biens peuvent également être rendues, en fonction des circonstances de chaque cas.

 

Il est important de noter que le processus de divorce peut varier en fonction des circonstances individuelles de chaque couple. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et précis sur les démarches à suivre lors d'une demande de divorce à Hong Kong.

 

Romain Pierre Levaire est spécialiste de la loi et procédures attenant au divorce, enfants et litiges financiers post-séparation.